Conditions Générales d’Utilisation – Support Digisense
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service de support proposé sur le site tickets.digisense.fr.
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Présentation du service
Le service de support Digisense permet aux utilisateurs :
- De créer des tickets d’assistance via l’assistant intelligent
- De suivre l’état d’avancement de leurs demandes
- D’échanger avec l’équipe Digisense dans le cadre de la résolution de leurs problématiques
Ce service est destiné exclusivement à la gestion des demandes liées aux prestations fournies par Digisense.
2. Accès au service
L’accès au service de support est libre pour toute personne ayant un besoin légitime d’assistance.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux clients disposant d’un contrat actif avec Digisense.
Digisense se réserve le droit de restreindre l’accès au service, temporairement ou définitivement, en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
3. Création de ticket
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la création d’un ticket de support.
Tout ticket doit concerner une demande réelle et légitime liée aux services Digisense.
Les tickets contenant des propos injurieux, diffamatoires, illégaux ou sans rapport avec les services proposés pourront être supprimés sans préavis.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable du contenu des informations qu’il transmet via le service de support.
Il s’engage à ne pas :
- Utiliser le service à des fins frauduleuses
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Tenter de perturber le fonctionnement du service
5. Responsabilité de Digisense
Digisense met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service de support.
Toutefois, Digisense ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance
- Des dysfonctionnements liés à l’infrastructure technique
- Des retards de traitement dus à un afflux exceptionnel de demandes
6. Délais de traitement
Les délais de réponse et de traitement des tickets sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
- La nature du problème
- Le niveau de priorité
- Les conditions contractuelles du client
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du service de support sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.
8. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Digisense.
Toute tentative d’intrusion, d’altération ou de détournement du service pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
9. Propriété intellectuelle
Les outils, interfaces, contenus et éléments techniques du service de support sont la propriété exclusive de Digisense.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Modification des CGU
Digisense se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la législation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : janvier 2026